Journal officiel · Décret

Décret n°54-339 du 23 mars 1954 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1954
Publié le27 mars 1954
PublicationJORF du 27 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000686050
RéférenceDécret n°54-339 du 23 mars 1954 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :, JO du 27 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 23 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).