Journal officiel · Loi

Loi n°51-1152 du 4 octobre 1951 PORTANT MODIFICATION DES ART. 123, 133, 138, 147, 148, 152, 154, 164, 171 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : TAUX DES COTISATIONS ET ALLOCATIONS : SUBSTITUTION DE MOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 octobre 1951
Publié le5 octobre 1951
PublicationJORF du 5 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000886657
RéférenceLoi n°51-1152 du 4 octobre 1951 PORTANT MODIFICATION DES ART. 123, 133, 138, 147, 148, 152, 154, 164, 171 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : TAUX DES COTISATIONS ET ALLOCATIONS : SUBSTITUTION DE MOTS, JO du 5 octobre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 170 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).