Journal officiel · Décret
Décret n°73-530 du 15 juin 1973 RELATIF AUX PENSIONS MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1973
Publié le16 juin 1973
PublicationJORF du 16 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858015
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 170 (M) · modification
Arrêté du 15 juin 1973 · application
DECRET92-1354 · abroge