Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1973 APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 73530 DU 15-06-1973 RELATIF AUX PENSIONS MINIERES : REVALORISATION DESDITES PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1973
Publié le16 juin 1973
PublicationJORF du 16 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643808
RéférenceArrêté du 15 juin 1973 APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 73530 DU 15-06-1973 RELATIF AUX PENSIONS MINIERES : REVALORISATION DESDITES PENSIONS, JO du 16 juin 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-530 du 15 juin 1973 · application
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