Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1957 PORTANT REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1957
Publié le1er juin 1957
PublicationJORF du 1 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000839023
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1957 · modifie