Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1985 FIXANT POUR 1984 LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1985
Publié le15 décembre 1985
PublicationJORF du 15 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000512143
RéférenceArrêté du 3 décembre 1985 FIXANT POUR 1984 LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES:, JO du 15 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
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