Journal officiel · Décret

Décret n°76-1071 du 23 novembre 1976 RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1976
Publié le28 novembre 1976
PublicationJORF du 28 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861314
RéférenceDécret n°76-1071 du 23 novembre 1976 RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 28 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 103 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).