Journal officiel · Loi
Loi n°48-1916 du 20 décembre 1948 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le20 décembre 1948
Publié le21 décembre 1948
PublicationJORF du 21 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000685555
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 172 (M) · modification