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Loi n°54-1280 du 27 décembre 1954 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 84 DUDIT DECRET : PRESTATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 décembre 1954
Publié le28 décembre 1954
PublicationJORF du 28 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000509505
RéférenceLoi n°54-1280 du 27 décembre 1954 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 84 DUDIT DECRET : PRESTATIONS FAMILIALES, JO du 28 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
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