Journal officiel · Loi

Loi n°48-1853 du 8 décembre 1948 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 154 : TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 décembre 1948
Publié le9 décembre 1948
PublicationJORF du 9 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000523126
RéférenceLoi n°48-1853 du 8 décembre 1948 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 154 : TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE VIEILLESSE, JO du 9 décembre 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).