Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1993 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORSPSS9303610A
IdentifiantJORFTEXT000000480818
RéférenceArrêté du 28 décembre 1993 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 30 décembre 1993, NOR SPSS9303610ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Arrêté du 28 décembre 1985 · modifie

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