Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1985 PORTANT TARIFICATION DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1985
Publié le29 décembre 1985
PublicationJORF du 29 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494281
RéférenceArrêté du 28 décembre 1985 PORTANT TARIFICATION DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 29 décembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 9 textes
Arrêté du 29 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 20 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 27 décembre 1989 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 24 décembre 1991 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 28 décembre 1993 · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).