Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1989 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORSPSS8902780A
IdentifiantJORFTEXT000000505255
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 décembre 1985 · modifie
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