Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NORASES8701891A
IdentifiantJORFTEXT000000339009
RéférenceArrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 30 décembre 1987, NOR ASES8701891ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).