Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1991
Publié le28 décembre 1991
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 1991
NORSPSS9102810A
IdentifiantJORFTEXT000000685182
RéférenceArrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 28 décembre 1991, NOR SPSS9102810AFac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).