Article 1 LEGIARTI000006788275
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1991 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1991
Publié le28 décembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSPSS9102810A
IdentifiantLEGITEXT000006059871
Article 2 LEGIARTI000006788276
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006788277
1. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet du 1er janvier 1992, s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet et sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 1991).