Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1988
Publié le28 décembre 1988
PublicationJORF du 28 décembre 1988
NORSPSS8801838A
IdentifiantJORFTEXT000000683926
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Arrêté du 28 décembre 1985 · modifie
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