Journal officiel · Décret

Décret n°55-975 du 16 juillet 1955 portant modification des articles suivants du décret 462769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1955
Publié le21 juillet 1955
PublicationJORF du 21 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000688223
RéférenceDécret n°55-975 du 16 juillet 1955 portant modification des articles suivants du décret 462769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, JO du 21 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 180 (M) · modification
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 33 bis (P) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).