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Loi du 8 février 1897 PORTE MODIFICATION DE LA LOI DU 06-08-1791 SUR LES DOMAINES CONGEABLES, ABROGE TOUT CE QU'ELLE CONTIENT DE CONTRAIRE A LA PRESENTE LOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1897. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1897
NatureLoi
Signé le8 février 1897
Publié le9 février 1897
PublicationJORF du 9 février 1897
IdentifiantJORFTEXT000000877595
RéférenceLoi du 8 février 1897 PORTE MODIFICATION DE LA LOI DU 06-08-1791 SUR LES DOMAINES CONGEABLES, ABROGE TOUT CE QU'ELLE CONTIENT DE CONTRAIRE A LA PRESENTE LOI, JO du 9 février 1897Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 1 juin 1924 · modifie
MODIFIANT DIVERS CODES (CIVIL,RURAL,FORESTIER,CGI,FAMILLE ET AIDE SOCIALE,SANTE PUBLIQUE,TRAVAIL,SECURITE SOCIALE,AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) ET LOIS PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNE LA PUBLICITE FONCIERE · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).