Journal officiel · Décret
Décret n°59-1170 du 28 septembre 1959 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 13, 14 ET 16 DU DECRET 47371 DU 3 MARS 1947
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1959
Publié le14 octobre 1959
PublicationJORF du 14 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489937
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-371 du 3 mars 1947 · modifie
Décret n°55-1068 du 4 août 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-1077 du 30 décembre 1966 · modifie