Journal officiel · Décret
Décret n° 47-371 du 3 mars 1947 portant règlement d'administration publique pour application de la loi n° 46-2172 du 30 septembre 1946 instituant un fonds forestier national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mars 1947
Publié le4 mars 1947
PublicationJORF du 4 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675932
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°46-2172 du 30 septembre 1946 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 14 juin 1947 · application
Décret n°49-171 du 7 février 1949 · modifie
Décret n°50-868 du 25 juillet 1950 · modifie
Décret n°53-437 du 16 mai 1953 · modifie
Décret n°57-946 du 14 août 1957 · modifie
Décret n°59-429 du 28 février 1959 · modifie
Décret n°59-1170 du 28 septembre 1959 · modifie
Décret n°62-496 du 13 avril 1962 · modifie
Décret n°66-1077 du 30 décembre 1966 · modifie