Journal officiel · Décret

Décret n°59-429 du 28 février 1959 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 47371 DU 3 MARS 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1959
Publié le17 mars 1959
PublicationJORF du 17 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000676337
RéférenceDécret n°59-429 du 28 février 1959 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 47371 DU 3 MARS 1947, JO du 17 mars 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-371 du 3 mars 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).