Journal officiel · Décret
Décret n° 57-946 du 14 août 1957 modifiant les articles 9 et 10 du décret n° 47-371 du 3 mars 1947 portant règlement d’administration publique pour l'application des articles 200 et 203 du code forestier relatifs au tonds forestier national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1957
Publié le21 août 1957
PublicationJORF du 21 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000687755
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-371 du 3 mars 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-1077 du 30 décembre 1966 · modifie