Journal officiel · Décret
Décret n°46-2433 du 1 novembre 1946 ORGANISATION DE LA GESTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er novembre 1946
Publié le5 novembre 1946
PublicationJORF du 5 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000688390
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Cité par 1 texte
Décret n°66-1077 du 30 décembre 1966 · modifie