Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1954 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR PREVU A L'ART. 11 DE LA LOI 5375 DU 6 février 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1954
Publié le28 janvier 1954
PublicationJORF du 28 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472972
RéférenceArrêté du 26 janvier 1954 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR PREVU A L'ART. 11 DE LA LOI 5375 DU 6 février 1953, JO du 28 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-75 du 6 février 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).