Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1957 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR PREVU A L'ART. 11 DE LA LOI DU 6 février 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1957
Publié le17 mars 1957
PublicationJORF du 17 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000833204
RéférenceArrêté du 6 mars 1957 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR PREVU A L'ART. 11 DE LA LOI DU 6 février 1953, JO du 17 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°53-75 du 6 février 1953 · application
Arrêté du 26 janvier 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).