Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1958 DATE DE RECEVABILITE DES DEMANDES D'ECHANGE DE MONNAIES ALLEMANDES FIXEE PAR L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 6 MARS 1957 REPORTEE AU 31 décembre 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1958
Publié le4 mai 1958
PublicationJORF du 4 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000435657
RéférenceArrêté du 14 avril 1958 DATE DE RECEVABILITE DES DEMANDES D'ECHANGE DE MONNAIES ALLEMANDES FIXEE PAR L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 6 MARS 1957 REPORTEE AU 31 décembre 1958, JO du 4 mai 1958Légifrance →

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Arrêté du 6 mars 1957 · modifie
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