Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1954 PERCEPTION DE LA TAXE INSTITUEE PAR L'ART. 34 DE LA LOI 5375 DU 6 février 1953 ET DE LA TAXE SUR LES MEMES PRODUITS DESTINEES AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1954
Publié le10 août 1954
PublicationJORF du 10 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000657553
RéférenceArrêté du 9 août 1954 PERCEPTION DE LA TAXE INSTITUEE PAR L'ART. 34 DE LA LOI 5375 DU 6 février 1953 ET DE LA TAXE SUR LES MEMES PRODUITS DESTINEES AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES, JO du 10 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-75 du 6 février 1953 · application
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