Journal officiel · Décret
Décret du 2 mai 1938 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE-VIE,CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1938
Publié le4 mai 1938
PublicationJORF du 4 mai 1938
IdentifiantJORFTEXT000000661045
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Cité par 4 textes
Circulaire du 18 août 1938 · application
Loi n°53-75 du 6 février 1953 · modifie
Décret n°71-916 du 10 novembre 1971 · modifie
Décret n°76-666 du 16 juillet 1976 · modifie