Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 août 1938 APPLICATION DU DECRET-LOI DU 02-05-1938 (ASSURANCE INVALIDITE, ASSURANCE VIEILLESSE, ASSURANCE DECES) SUR L'ADAPTATION ET SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES CAISSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 août 1938
Publié le20 août 1938
PublicationJORF du 20 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000478167
RéférenceCirculaire du 18 août 1938 APPLICATION DU DECRET-LOI DU 02-05-1938 (ASSURANCE INVALIDITE, ASSURANCE VIEILLESSE, ASSURANCE DECES) SUR L'ADAPTATION ET SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES CAISSES, JO du 20 août 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 mai 1938 · application
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