Journal officiel · Décret

Décret n°53-933 du 30 septembre 1953 RELATIF AU STATUT, A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES D'INTERVENTION ECONOMIQUE DE CARACTERE PRIVE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1953

NatureDécret

Signé le30 septembre 1953

Publié le1er octobre 1953

PublicationJORF du 1 octobre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000489438

Référence

Décret n°53-933 du 30 septembre 1953 RELATIF AU STATUT, A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES D'INTERVENTION ECONOMIQUE DE CARACTERE PRIVE :, JO du 1er octobre 1953

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Cité par 21 textes

Décret n°53-933 du 30 septembre 1953 - art. 13 (M)

Décret n°59-1221 du 23 octobre 1959 · modifie

Décret n°60-1154 du 18 octobre 1960 - art. 1 (Ab)

Loi n°62-933 du 8 août 1962 - art. 18 (Ab)

Décret n°63-575 du 11 juin 1963 (V)

Décret n°83-244 du 18 mars 1983 - art. 3 (Ab)

Décret n°83-245 du 18 mars 1983 - art. 3 (Ab)

Décret n°83-246 du 18 mars 1983 - art. 3 (Ab)

Décret n°83-247 du 18 mars 1983 - art. 3 (Ab)