Journal officiel · Décret

Décret n°59-1221 du 23 octobre 1959 MODIFIANT LES ART. 1, 3, 8, 14 DU DECRET 53933 DU 30-09-1953 RELATIF AU STATUT, A L'ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES D'INTERVENTION ECONOMIQUE DE CARACTERE PRIVE (APPLICATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE CE DECRET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1959
Publié le29 octobre 1959
PublicationJORF du 29 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304482
RéférenceDécret n°59-1221 du 23 octobre 1959 MODIFIANT LES ART. 1, 3, 8, 14 DU DECRET 53933 DU 30-09-1953 RELATIF AU STATUT, A L'ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES D'INTERVENTION ECONOMIQUE DE CARACTERE PRIVE (APPLICATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE CE DECRET), JO du 29 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-933 du 30 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).