Journal officiel · Décret
Décret n°84-356 du 11 mai 1984 PORTANT CREATION D'UN OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1984
NatureDécret
Signé le11 mai 1984
Publié le13 mai 1984
PublicationJORF du 13 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520252
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · application
Cité par 13 textes
Arrêté du 23 mai 1985 · application
Arrêté du 23 mai 1985 · application
Décret n°86-36 du 7 janvier 1986 · application
DECRET · modifie
Décret n°93-1246 du 18 novembre 1993 · modifie
DECRET97-68 · modifie
Décret2002-487 · modifie
Décret2003-477 · modifie
Décret2003-851 · abroge
Aller plus loin
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