Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE POUR LE SECTEUR CANNE,SUCRE ET RHUM DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEADOM) CREE PAR LE DECRET 84356 DU 11-05-1984 (ART. 8)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1985
Publié le26 mai 1985
PublicationJORF du 26 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468592
RéférenceArrêté du 23 mai 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE POUR LE SECTEUR CANNE,SUCRE ET RHUM DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEADOM) CREE PAR LE DECRET 84356 DU 11-05-1984 (ART. 8), JO du 26 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-356 du 11 mai 1984 · application
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