Journal officiel · Décret
Décret n°86-36 du 7 janvier 1986 PORTANT TRANSFERT DES COMPETENCES DU COMITE CONSULTATIF DU RHUM AU COMITE TECHNIQUE CANNE-SUCRE-RHUM DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEADOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1986
NatureDécret
Signé le7 janvier 1986
Publié le11 janvier 1986
PublicationJORF du 11 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881811
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°49-794 du 16 juin 1949 · application
Décret n°65-779 du 9 septembre 1965 · abroge
Arrêté du 13 février 1980 · abroge
Décret n°84-356 du 11 mai 1984 · application
Aller plus loin
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