Journal officiel · Décret

Décret n°65-779 du 9 septembre 1965 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DU RHUM ET DISSOLUTION DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU RHUM.ABROGATION DES D.55-951 DU 16 JUILLET 1955 ET 59-594 DU 24 AVRIL 1959 RELATIF AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU RHUM ET LES ARRETES DU 21 OCTOBRE 1947 ET DU 5 JANVIER 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1965
Publié le15 septembre 1965
PublicationJORF du 15 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496102
RéférenceDécret n°65-779 du 9 septembre 1965 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DU RHUM ET DISSOLUTION DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU RHUM.ABROGATION DES D.55-951 DU 16 JUILLET 1955 ET 59-594 DU 24 AVRIL 1959 RELATIF AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU RHUM ET LES ARRETES DU 21 OCTOBRE 1947 ET DU 5 JANVIER 1952, JO du 15 septembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 21 octobre 1947 · modifie
Arrêté du 5 janvier 1952 · modifie
Décret n°55-951 du 16 juillet 1955 · modifie
Décret n°59-594 du 24 avril 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°72-1272 du 29 décembre 1972 · modifie
Décret n°86-36 du 7 janvier 1986 · abroge
Décret n°86-36 du 7 janvier 1986 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).