Journal officiel · Décret

Décret n°72-1272 du 29 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 65779 DU 09-09-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 décembre 1972

Publié le9 janvier 1973

PublicationJORF du 9 janvier 1973

IdentifiantJORFTEXT000000693841

RéférenceDécret n°72-1272 du 29 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 65779 DU 09-09-1965, JO du 9 janvier 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-779 du 9 septembre 1965 · modifie