Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1947 INSTITUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1947
Publié le12 novembre 1947
PublicationJORF du 12 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000795838
RéférenceArrêté du 21 octobre 1947 INSTITUTION, JO du 12 novembre 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°65-779 du 9 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000795838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).