Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1952 REORGANISATION DU COMITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1952
Publié le11 janvier 1952
PublicationJORF du 11 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000284909
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°65-779 du 9 septembre 1965 · modifie