Journal officiel · Décret

Décret n°49-794 du 16 juin 1949 ORGANISATION DU MARCHE DU RHUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1949
Publié le17 juin 1949
PublicationJORF du 17 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000488081
RéférenceDécret n°49-794 du 16 juin 1949 ORGANISATION DU MARCHE DU RHUM, JO du 17 juin 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Décret n°86-36 du 7 janvier 1986 · application
Décret n°86-36 du 7 janvier 1986 - art. 2 (V)
Décret n°89-761 du 16 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-761 du 16 octobre 1989 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).