Journal officiel · Décret
Décret n°89-761 du 16 octobre 1989 PORTANT ORGANISATION DES REGLES DE BLOCAGE ET D'ECHELONNEMENT DES CONTINGENTS DE RHUM TRADITIONNEL ET DE RHUM AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1989
NatureDécret
Signé le16 octobre 1989
Publié le20 octobre 1989
PublicationJORF du 20 octobre 1989
NORBUDL8900121D
IdentifiantJORFTEXT000000684701
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-794 du 16 juin 1949 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté du 16 octobre 1989 · application
Arrêté du 16 octobre 1989 · txt source
ARRETE · application
Arrêté du 30 septembre 1993 · application
ARRETE · application
Aller plus loin
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