Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1993 RELATIF A LA CAMPAGNE RHUMIERE 1993-1994

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1993
Publié le8 octobre 1993
PublicationJORF du 8 octobre 1993
NORBUDD9370020A
IdentifiantJORFTEXT000000483088
RéférenceArrêté du 30 septembre 1993 RELATIF A LA CAMPAGNE RHUMIERE 1993-1994, JO du 8 octobre 1993, NOR BUDD9370020ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-761 du 16 octobre 1989 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).