Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1989 RELATIF AUX MESURES DE BLOCAGE ET D'ECHELONNEMENT DES CONTINGENTS DE RHUM TRADITIONNEL ET DE RHUM AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1989
Publié le20 octobre 1989
PublicationJORF du 20 octobre 1989
NORBUDL8900123A
IdentifiantJORFTEXT000000499268
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-761 du 16 octobre 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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