Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DU RHUM AU TITRE DES REPRESENTANTS DES DIFFERENTES PROFESSIONS INTERESSEES, AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE (SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX DOM-TOM, M. PETIT, SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES : M. FAVART ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU BUDGET : M. PARIEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1980
Publié le23 février 1980
PublicationJORF du 23 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461124
RéférenceArrêté du 13 février 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DU RHUM AU TITRE DES REPRESENTANTS DES DIFFERENTES PROFESSIONS INTERESSEES, AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE (SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX DOM-TOM, M. PETIT, SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES : M. FAVART ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU BUDGET : M. PARIEL), JO du 23 février 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-36 du 7 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000461124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).