Journal officiel · Décret

Décret n°93-1246 du 18 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 84356 DU 11-05-1984 PORTANT CREATION D'UN OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1993
NatureDécret
Signé le18 novembre 1993
Publié le20 novembre 1993
PublicationJORF du 20 novembre 1993
NORAGRP9301864D
IdentifiantJORFTEXT000000700115
RéférenceDécret n°93-1246 du 18 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 84356 DU 11-05-1984 PORTANT CREATION D'UN OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 20 novembre 1993, NOR AGRP9301864DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-356 du 11 mai 1984 · modifie
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