Article 1 LEGIARTI000006603330
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1246 du 18 novembre 1993 modifiant le décret n° 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1993
NatureDécret
Signé le18 novembre 1993
Publié le20 novembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORAGRP9301864D
IdentifiantLEGITEXT000006067874
Article 2 LEGIARTI000006603331
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006603329
1. Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-356 du 11 mai 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 1993).