Journal officiel · Loi

Loi du 14 mai 1941 AU DECRET-LOI DU 22 février 1940 ET MODIFICATION DE L'ART. 14 DE CE MEME DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le14 mai 1941

Publié le17 mai 1941

PublicationJORF du 17 mai 1941

IdentifiantJORFTEXT000000309746

RéférenceLoi du 14 mai 1941 AU DECRET-LOI DU 22 février 1940 ET MODIFICATION DE L'ART. 14 DE CE MEME DECRET, JO du 17 mai 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 22 février 1940 · modifie

Cité par 1 texte

Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 · modifie