Journal officiel · Loi

Loi du 17 juillet 1897 AUTORISANT LA CAISSE D'ASSURANCE EN CAS DE DECES A FAIRE DES ASSURANCES MIXTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1897. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 juillet 1897
Publié le17 avril 1897
PublicationJORF du 17 avril 1897
IdentifiantJORFTEXT000000692873
RéférenceLoi du 17 juillet 1897 AUTORISANT LA CAISSE D'ASSURANCE EN CAS DE DECES A FAIRE DES ASSURANCES MIXTES, JO du 17 avril 1897Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).