Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 30 décembre 1944 MODIFICATION DE L'ART 4 (ALINEA 2) DU DECRET-LOI DU 22 février 1940 RELATIF A L'ASSURANCE SUR LA VIE EN TEMPS DE GUERRE EN CE QUI CONCERNE LE TAUX DU CAPITAL MAXIMUM BENEFICIANT DE LA GARANTIE DES RISQUES DE GUERRE ETRANGERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le30 décembre 1944
Publié le31 décembre 1944
PublicationJORF du 31 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000512478
RéférenceOrdonnance du 30 décembre 1944 MODIFICATION DE L'ART 4 (ALINEA 2) DU DECRET-LOI DU 22 février 1940 RELATIF A L'ASSURANCE SUR LA VIE EN TEMPS DE GUERRE EN CE QUI CONCERNE LE TAUX DU CAPITAL MAXIMUM BENEFICIANT DE LA GARANTIE DES RISQUES DE GUERRE ETRANGERE, JO du 31 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 22 février 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).