Journal officiel · Décret

Décret n°84-1169 du 21 décembre 1984 RELATIF A LA PARTICIPATION DES PORTEURS DE TITRES DE CAPITALISATION AUX BENEFICES DES ENTREPRISES PRATIQUANT DES OPERATIONS DE CAPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1984
Publié le26 décembre 1984
PublicationJORF du 26 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000516737
RéférenceDécret n°84-1169 du 21 décembre 1984 RELATIF A LA PARTICIPATION DES PORTEURS DE TITRES DE CAPITALISATION AUX BENEFICES DES ENTREPRISES PRATIQUANT DES OPERATIONS DE CAPITALISATION, JO du 26 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 21 décembre 1984 · application
DECRET93-382 · modifie
Code des assurances - art. R150-21 (Ab) · modification
Code des assurances - art. R150-22 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).